Mentions légales

0.1. Présentation légale du site

Le site viager-daujourdhui.fr est la propriété de : Castimm Investissements, placements immobiliers sur mesure en tant que SAS enregistrée au n° SIREN 888 173 838, dont le siège social est situé au 17 rue de la Bourde – 37000 Tours, France. N°IBAN : FR.

– L’hébergeur du site est OVH : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045. Téléphone : +33 (0)8 20 69 87 65.
– Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : aurelien.huet@castimm-investissements.com
Par téléphone au +33 (0)6 .
Par courrier à : Castimm Investissements –17 rue de la Bourde – 37000 TOURS – FRANCE
– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
aurelien.huet@castimm-investissements.com

0.2. Conditions d’utilisation

2.1 Conditions d’utilisation

L’utilisation du site viager-daujourdhui.fr implique l’acceptation pleine et entière et le respect des présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis. L’utilisateur, c’est-à-dire la personne se connectant et utilisant le site castimm-investissements.com, est par conséquent invité à les consulter de manière régulière.
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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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2.2 Contenu déposé sur le site par l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). La société Castimm Investissements se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La société Castimm Investissements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.3 Conditions techniques d’utilisation

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.
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0.3. Description des services fournis

Le site viager-daujourdhui.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Castimm Investissements.
Les informations présentées sur le site viager-daujourdhui.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, d’être amendées, complétées ou supprimées à tout moment et sans préavis.

0.4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Castimm Investissements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de la société Castimm Investissements.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

0.5. Recueil et gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site castimm-investissements.com, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par la société Castimm Investissements :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
– les informations saisies sur le formulaire contact (nom, prénom, email).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur qu’il a saisi dans le formulaire contact et destiné à l’envoi d’informations de la part de la société ou de partenaires de la société. Le responsable de traitement des données est : Castimm Investissements, 17 rue de la Bourde, 37000 Tours. Les destinataires des données sont : Castimm Investissements, 17 rue de la Bourde, 37000 Tours et les partenaires de la société.
En tout état de cause, la société Castimm Investissements ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour la réponse aux commentaires ou questions posées via le formulaire de contact du site viager-daujourdhui.fr, et si l’utilisateur l’a accepté en cochant les cases idoines, l’envoi d’informations de la part de Castimm Investissements ou de partenaires de Castimm Investissements.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site castimm-investissements.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

0.6. Liens hypertextes, cookies et témoins de connexion

6.1 Liens hypertextes

Le site viager-daujourdhui.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. La société Castimm Investissements n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le site castimm-investissements.com.
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6.2 Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le site viager-daujourdhui.fr, ce dernier est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou témoin(s) de connexion sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce témoin de connexion ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et les renvoie au site viager-daujourdhui.fr. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site à partir du même ordinateur, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site viager-daujourdhui.fr par la société Castimm Investissements.

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Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres » ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».

La société Castimm Investissements ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

0.7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site castimm-investissements.com ou avec l’interprétation et application des présentes mentions légales sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et la société Castimm Investissements sera porté devant les tribunaux compétents.